Selon la dernière enquête disponible réalisée par la FFSA en juillet 2008, les cotisations versées au titre des contrats de retraite souscrits par des entreprises auprès des sociétés d’assurance s’élèvent à 7,0 milliards d’euros en 2007.Elles sont donc en forte hausse. Pour leur part, les prestations ont progressé de 2%, par rapport à l »exercice 2006. Enfin, les provisions mathématiques enregistrent une progression régulière et indique sur les quatre dernière années (+ 9%).

Fortes hausse des cotisations en 2007

Les cotisations versées au titre des contrats de retraite souscrits par des entreprises auprès des sociétés d’assurance s’élèvent à 7,0 milliards d’euros en 2007 dont prés de 1 ;9 milliard d’euros en unités de compte ( soit près de 27% des cotisation).

Pour l’année 2007, ces cotisations sont en croissance de 14%. Le développement des contrats de retraite entreprises au cours des dernière années est dû à de nombreux facteurs : conjoncture économique et sociale favorable, diversification de l’offre (contrats de préretraite, contrat ‘PME-PMI’, supports unités de compte, loi ‘fillon’ sur l’épargne retraite de 2003, …) et volonté plus grande des entreprises sociaux (indemnités de fin de carrière ou préretraite).

Une croissance des cotisations à des rythmes différents selon les contrats.

L’année 2007 est marquée par une hausse importante des cotisations pour les contrats d’indemnités de fin  de carrière (+36%) et les contrats à prestations définies (article39) (+21%), par une progression plus modérée des contrats en sursalaire (article 82). (+9%) alors que les contrats à cotisations définies (article 83) ont connu une baisse (-14%). Les cotisations versées sur des supports en unit »s de compte sont en baisse de 3% par rapport à 2006.

Fin 2007, les plans d’épargne retraite entreprise (Pere), créés par la loin ‘fillon’ sur l’épargne retraite ont connu un développement sensible. Les cotisations versées sur des Pere sont de l’ordre de 32 millions d’euros en 2007. Les cotisations des contrats à prestations définies (article 39) représentent près de la moitié de l’ensemble des cotisations des contrats de retraite entreprises en 2007. Parmi cette catégorie, les contrats de préretraite en représentent 21%, soit environ 720 M d’euros pour l’année 2007.

En 2007, les sociétés réseaux d’assurances (67% du marché) et les sociétés de bancassurance, qui représentent 33% du marché ont connu une progression sensiblement identique de la collecte (respectivement +14% et -13%). Comme chaque année, on observe des évolutions très contrastées par la société. Pour l’année 2007, ces évolutions varient entre -90% et +900%.

Les prestations

En 2007, les assureurs ont versé 4,0 milliards d’euros aux assurés au titre des contrats de retraite-entreprises. Ces prestations ne sont en progression que de 2% par rapport à 2006, en raison notamment de la baisse importante des prestations versées au titre des contrats à cotisations définies (-11%) et de celles au titre des contrats à prestations définies (-7%). Les prestations des contrats d’indemnités de fin de carrière sont en forte hausse en 2007 (+37%).

A noter qu’en 2006, les prestations au titre des contrats à cotisations définies avaient connu une très forte croissance (+20%) et celles des contrats d’indemnités de fin de carrière une baisse de importante (-20%). Les prestations de l’année 2007 se répartissent pour 48% en contrats à prestations définies (article 39), pour 26% en contrats à cotisations  définies (article83), pour 19% pour les contrats d’indemnités de fin de carrière et 4% pour les contrats en sursalaire (article82).

Les prestations de l’année 2007 se répartissent pour 48% en contrats à prestations définies (article 39), pour 26% en contrats à cotisations définies (article83), pour 19% pour les contrats d’indemnités de fin de carrière et 4% pour les contrats en sursalaire (article82).

Les provisions mathématiques

Au 31 décembre 2007, le moment des engagements des assureurs au titre des contrats de retraite entreprises (phase de constitution et phase de liquidation) s’élève à 72,6Mds d’euros dont 17,6 Mds en unités de compte (24% de l’ensemble des provisions mathématiques). Les provisions mathématiques enregistrent une progression régulière et indique sur les quatre dernières années (+9%).

Ces engagements ont été multipliés par 2,5 en dix ans ( en rapport avec le développement de ce marché depuis ces dix dernière années) et représentent 6% de l’ensemble des provision mathématiques vie et capitalisation au 31 décembre 2007. Les contrats à cotisations définies (article 83) représentent la majeure partie de ces engagements (45%) devant les contrats à prestations définies (31%) et les contrats d’indemnités de fin de carrière (17%).

NB : les données présentées concernent les contrats d’assurance retraite souscrits par des entreprises auprès des société relevant du Code des assurances. Données extrapolées à l’ensemble du marché à partir d’un échantillon de société représentant 92% des contrats retraite entreprises en 2006. Le montant ne comprend pas les acceptations en réassurance des sociétés d’assurances (240 M d’euros en 2007) et des société de réassurance au titre de ces contrats.