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29 /01/2009 - Assurance vie : mesures pour renforcer la protection des souscripteurs
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a présenté hier en Conseil des ministres 5 ordonnances en application de la loi de modernisation de l'Economie (loi du 4 août 2008). Ces textes seront publiés prochainement au Journal officiel. L'une de ces ordonnances porte sur la commercialisation des produits d'assurance vie et de prévoyance. D'une part, elle étend le devoir de conseil applicable en matière de commercialisation d'instruments financiers aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires en assurance en cas de vente d'un contrat d'assurance-vie. D'autre part, elle renforce l'information des consommateurs en garantissant un contenu exact, clair et non trompeur des informations transmises, y compris à caractère publicitaire.
